Conditions générales

Dernière mise à jour : 2026-01-01

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales constituent une entente exécutoire entre vous et Acme Lotto régissant votre accès au site web ainsi que votre utilisation des jeux et services offerts par son entremise. En créant un compte, en effectuant un dépôt ou en utilisant la plateforme de toute autre façon, vous confirmez avoir lu et compris ces conditions et accepter d'y être lié.

Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre partie de ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire ni continuer à utiliser le site web. Nous vous recommandons de consulter ces conditions de temps à autre, puisque votre utilisation continue du service constitue une acceptation de la version alors en vigueur.

2. Admissibilité et vérification de l'âge

Pour ouvrir un compte et participer à un jeu, vous devez avoir atteint l'âge légal exigé dans votre province de résidence et vous trouver physiquement dans un territoire où Acme Lotto est autorisée à offrir ses services. Vous devez vous inscrire en votre propre nom et fournir des renseignements exacts, à jour et complets.

Nous procédons à la vérification de l'identité et de l'âge au moment de l'inscription et pouvons demander des documents additionnels en tout temps. Les comptes qui ne peuvent être vérifiés, ou dont on constate qu'ils appartiennent à une personne n'ayant pas l'âge légal, seront suspendus et le jeu connexe pourra être annulé conformément aux lois applicables.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous acceptez de nous aviser sans tarder si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés. Un seul compte par personne est permis.

Votre solde, votre historique de transactions et vos registres de jeu sont conservés de façon sécurisée dans votre profil. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels, consulter votre activité et ajuster vos limites de jeu en tout temps dans les paramètres de votre compte, sous réserve des étapes de vérification décrites dans les présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site web de façon licite et de bonne foi. Vous ne devez pas tenter de nuire au fonctionnement de la plateforme, d'obtenir un accès non autorisé à un système, d'utiliser des outils automatisés ou des robots, d'exploiter des erreurs, ni de participer à de la collusion, à une fraude ou à toute activité visant à obtenir un avantage indu.

Nous pouvons, à notre discrétion et conformément aux lois applicables, restreindre, suspendre ou fermer les comptes liés à une conduite interdite, et nous pouvons retenir ou annuler les transactions associées à une telle conduite.

5. Jeux et règles

Chaque jeu offert sur la plateforme, notamment Jackpot Max, Classique 6/49, Grande Fortune, Chanceux 7, Mini Loto, Étincelle Instantanée, Ruée vers l'or, Gratte Néon et Étoiles Chanceuses, est régi par ses propres règles particulières, mises à votre disposition dans les pages des jeux concernés. Ces règles de jeu font partie des présentes conditions.

En cas de divergence entre une règle de jeu particulière et les présentes conditions générales, la règle particulière du jeu a préséance pour les questions liées à ce jeu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des jeux conformément aux lois applicables et à nos obligations réglementaires.

6. Lots et paiements

Les lots sont déterminés et payés conformément aux règles du jeu concerné et aux lois applicables. Avant le traitement d'un paiement, votre identité et votre compte doivent être entièrement vérifiés et toute vérification réglementaire applicable doit être complétée.

Nous nous réservons le droit d'examiner les résultats gagnants et les transactions afin d'en assurer l'exactitude et l'intégrité. Lorsqu'il est établi qu'un résultat découle d'une défaillance technique, d'une erreur ou d'une conduite interdite, nous pouvons corriger les soldes et ajuster ou annuler le jeu visé, dans chaque cas conformément aux règles du jeu applicables et à la loi.

7. Jeu responsable

Acme Lotto a à cœur de garder le jeu sécuritaire et agréable. Nous offrons des outils pour vous aider à garder le contrôle, notamment des limites de dépôt, des limites de temps, des rappels de réalité, des périodes de réflexion et l'auto-exclusion, ainsi que des renseignements sur des services de soutien indépendants et des lignes d'aide.

Le jeu doit demeurer une forme de divertissement et ne jamais servir à remédier à des difficultés financières. Si vous sentez que votre jeu n'est plus sous votre contrôle, nous vous encourageons à utiliser les outils offerts et à chercher du soutien. Vous pouvez ajuster vos limites en tout temps dans les paramètres de votre compte.

8. Confidentialité et protection des renseignements

Nous recueillons et traitons des renseignements personnels pour exploiter la plateforme, vérifier votre identité, respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger l'intégrité des jeux. La façon dont nous traitons vos renseignements est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements et ne les conservons que le temps nécessaire aux fins décrites dans la politique de confidentialité ou exigé par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris le nom et le logo Acme Lotto, les textes, les éléments graphiques, les conceptions de jeux, les logiciels et l'apparence générale, appartient à l'opérateur ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'un droit limité, personnel et incessible d'utiliser le site web aux fins de participer aux jeux. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ni créer d'œuvres dérivées à partir d'une quelconque partie de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre afin de refléter des changements à nos services, à la technologie ou aux exigences légales et réglementaires. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettons à jour la date d'entrée en vigueur et, le cas échéant, fournissons un avis par l'entremise du site web ou de votre compte.

Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur d'une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous devez cesser d'utiliser le service et pouvez fermer votre compte conformément aux présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige relatif à ces conditions ou à votre utilisation de la plateforme relève de la compétence des tribunaux compétents situés au Québec, sauf disposition contraire de la loi.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12. Responsabilité

Le service est fourni conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Dans la mesure permise par la loi, l'opérateur n'est pas responsable des pertes découlant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les interruptions, les défaillances techniques ou les défaillances de services de tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois impératives de protection des consommateurs, ni une responsabilité qui ne peut être légalement exclue. L'opérateur demeure responsable du respect des lois et des exigences réglementaires qui s'appliquent à ses services.