Conditions particulières

Dernière mise à jour : 2026-01-15

1. Règles des jeux

Chaque jeu offert par Acme Lotto est régi par son propre ensemble de règles, qui précisent la façon dont les numéros sont sélectionnés, comment les combinaisons gagnantes sont déterminées, le coût d'une mise et les catégories de lots offertes. Les règles applicables à des jeux comme Jackpot Max, Classique 6/49, Grande Fortune, Chanceux 7 et Mini Loto sont publiées sur la page du jeu correspondant et font partie des présentes conditions particulières.

En cas de divergence entre les conditions générales et les règles d'un jeu donné, les règles propres au jeu prévalent pour les questions liées à ce jeu. La version la plus récente de chaque ensemble de règles, accompagnée de sa date d'entrée en vigueur, est celle qui s'applique à toute mise soumise pendant qu'elle est en vigueur.

2. Tirages et calendriers

Les tirages sont effectués par la plateforme licenciée et certifiée selon le calendrier publié pour chaque jeu. Les heures de tirage, l'heure de clôture des mises et la fréquence des tirages sont indiquées sur la page du jeu concerné et peuvent varier d'un jeu à l'autre, par exemple Étoiles Chanceuses, Ruée vers l'or et Étincelle Instantanée. Les mises reçues après l'heure de clôture publiée pour un tirage donné sont reportées au prochain tirage admissible de ce jeu.

Les résultats des tirages sont enregistrés par l'opérateur et rendus disponibles une fois chaque tirage terminé et validé. En cas d'interruption technique, un tirage peut être reporté et reprogrammé; les mises concernées demeurent valides et sont traitées une fois le tirage tenu.

3. Achat de billets

Un billet n'est confirmé qu'une fois le paiement accepté et la mise enregistrée par la plateforme. Le prix de chaque mise, le nombre de sélections autorisées et toute limite quant au nombre de mises sont affichés avant que l'achat ne soit finalisé. Il vous appartient de vérifier que les numéros, la date du tirage et le nombre de mises affichés au moment de la confirmation correspondent à la sélection souhaitée.

Un billet enregistré est conservé dans l'historique de votre compte, où vous pouvez consulter vos sélections et les tirages auxquels elles s'appliquent. Acme Lotto n'accepte pas les mises qui ne peuvent être traitées en raison de fonds insuffisants, d'une sélection incomplète ou d'un tirage clôturé.

4. Catégories de lots

Chaque jeu définit plusieurs catégories de lots, chacune correspondant à une concordance précise des numéros tirés ou à un résultat de jeu. Le montant attribué à chaque catégorie, ainsi que le fait qu'une catégorie offre un lot fixe ou une part d'une cagnotte, est établi dans les règles du jeu concerné et sur sa page de structure des lots. Lorsqu'un lot principal est partagé entre plusieurs mises gagnantes, il est réparti également entre celles-ci conformément aux règles publiées.

Les lots sont payés en dollars canadiens. La valeur d'un lot, tout arrondi applicable et le traitement des montants non réclamés sont déterminés par les règles officielles du jeu concerné.

5. Sélection rapide

La sélection rapide permet à la plateforme de choisir des numéros à votre place à l'aide d'un générateur de nombres aléatoires certifié, plutôt que de les choisir vous-même. Une sélection rapide a exactement la même valeur qu'une sélection faite manuellement et est assujettie aux mêmes règles, heures de clôture et catégories de lots pour le jeu joué.

Une fois une mise par sélection rapide confirmée, les numéros générés sont fixés pour le tirage auquel la mise s'applique et sont consignés dans l'historique de votre compte.

6. Réclamation des lots

Les lots sont crédités ou payés conformément aux règles du jeu concerné une fois un tirage terminé et validé. Les lots des catégories inférieures sont généralement appliqués automatiquement au solde de votre compte, tandis que les lots des catégories supérieures peuvent exiger une vérification d'identité avant le versement, conformément aux exigences réglementaires.

Chaque lot est assujetti à un délai de réclamation prévu par les règles du jeu applicable, après quoi un lot non réclamé est traité conformément à ces règles et à la loi applicable. Il vous appartient de tenir à jour les renseignements de votre compte afin que tout lot puisse être traité sans délai.

7. Annulations

Une mise confirmée ne peut généralement pas être annulée une fois le tirage auquel elle s'applique clôturé. Lorsque les règles d'un jeu permettent l'annulation, les conditions, le délai et la procédure applicable sont énoncés dans ces règles, et le montant correspondant est remis au solde de votre compte.

Si un tirage est annulé, invalidé ou ne peut être tenu, les mises concernées sont traitées conformément aux règles du jeu concerné, lesquelles peuvent prévoir le report de la mise à un tirage ultérieur ou la remise du montant payé à votre compte.