Politique de confidentialité

1. Portée

La présente politique de confidentialité explique comment Acme Lotto recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, créez un compte ou jouez à nos jeux.

Elle s'applique à toute personne qui utilise nos services au Canada. Comme nous exerçons nos activités au Québec, cette politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du fédéral.

Acme Lotto est l'organisation responsable des renseignements personnels décrits ici. Si nos pratiques changent, nous mettons cette page à jour et révisons la date indiquée ci-dessus.

2. Ce que nous recueillons

Renseignements de compte et d'identité : votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et les identifiants que vous utilisez pour vous connecter.

Vérification de l'âge et du lieu : la confirmation que vous avez l'âge légal et que vous vous trouvez dans la province où le jeu est permis. Nous pouvons effectuer cette vérification à l'inscription.

Renseignements de jeu et de transactions : votre solde, vos dépôts, vos retraits, vos achats de billets et votre historique de jeu (par exemple Jackpot Max, Classique 6/49 ou Étincelle Instantanée).

Renseignements techniques : votre adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, ainsi que les journaux de base générés automatiquement lorsque vous utilisez le site.

Communications : les messages que vous envoyez à notre équipe de soutien et vos préférences de contact. Nous ne demandons que ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service.

3. Comment nous l'utilisons

Pour ouvrir et gérer votre compte, vérifier votre admissibilité et vous permettre d'acheter des billets et de consulter les résultats.

Pour traiter les dépôts, les retraits et les paiements, et tenir un registre exact de votre activité.

Pour offrir des outils de jeu responsable comme les limites de dépôt, les limites de temps et l'auto-exclusion, et pour respecter les choix que vous établissez.

Pour sécuriser nos systèmes, prévenir la fraude et les usages abusifs, et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour répondre à vos questions et, lorsque vous y avez consenti, vous envoyer des nouvelles liées au service. Nous n'utilisons jamais vos renseignements pour promettre des gains ni pour vous inciter à jouer.

4. Fondement juridique et consentement

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement et pour exécuter le contrat qui vous permet d'utiliser nos services, ainsi que pour respecter la loi.

Lorsque nous demandons des renseignements sensibles, nous en expliquons clairement la finalité et recueillons votre consentement au moment de la collecte, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE.

Vous pouvez retirer votre consentement aux usages facultatifs en tout temps. Certains usages sont nécessaires au fonctionnement de votre compte; retirer votre consentement à ceux-ci peut faire en sorte que nous ne puissions plus fournir le service.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous communiquons des renseignements uniquement lorsque c'est nécessaire : à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter la plateforme (comme le traitement des paiements et l'hébergement), lesquels sont liés par la confidentialité et ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions.

Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige, sur ordonnance d'un tribunal, ou à la demande d'un organisme de réglementation comme la Commission d'accès à l'information (CAI) au Québec.

Si un traitement ou un stockage a lieu à l'extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements bénéficient d'un niveau de protection comparable, comme l'exige la Loi 25.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites ici, ou selon ce qu'exigent la loi et nos obligations réglementaires.

Les dossiers de compte et de transactions sont conservés pendant la période applicable aux exploitants de jeu, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

7. Sécurité

Les données d'inscription et de compte sont stockées dans une zone de stockage protégée du serveur, hors de la racine web publique, avec un accès réservé au personnel autorisé.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles comme les connexions chiffrées, le contrôle des accès et la journalisation des activités pour protéger vos renseignements.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire, mais nous travaillons à réduire les risques et nous maintenons des procédures pour réagir à tout incident de confidentialité, y compris aviser la CAI et les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

8. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander la rectification de renseignements inexacts.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, retirer votre consentement aux usages facultatifs et vous informer de la façon dont vos données ont été traitées, sous réserve des exigences légales de conservation.

En vertu de la Loi 25, vous pouvez aussi demander que certains renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré (portabilité des données).

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Témoins

Nous utilisons un témoin de session pour vous garder connecté et nous enregistrons votre choix de consentement aux témoins localement sur votre appareil.

Nous n'utilisons que les témoins nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences; nous ne nous en servons pas pour créer des profils publicitaires.

Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins essentiels peut empêcher certaines parties du site de fonctionner. Consultez notre politique relative aux témoins pour les détails.

10. Nous joindre

Vous pouvez adresser toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à privacy@acmelotto.ca.

Vous pouvez aussi nous écrire par la poste à Acme Lotto, Bureau de la confidentialité, Montréal, Québec.

Si vous avez une préoccupation que nous ne pouvons résoudre, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec, qui surveille le respect de la Loi 25.